Conseil des Prud'hommes, Bourgogne-Franche-Comté

Conseil des Prud'hommes est une Palais De Justice est situé à Chalon-sur-Saône, Bourgogne-Franche-Comté. L'adresse de la Conseil des Prud'hommes est 1B Rue de Bourgogne, 71100 Chalon-sur-Saône, France. Si vous avez besoin de service, vous pouvez les contacter via le site Web ou par téléphone au numéro suivant +33 3 85 97 16 97.

La latitude de Conseil des Prud'hommes est 46.790239, et la longitude est 4.8412213. Conseil des Prud'hommes est situé à Chalon-sur-Saône, avec les coordonnées gps 46° 47' 24.8604" N and 4° 50' 28.3967" E.

Le fuseau horaire de l'endroit est Europe/Paris, le site web est http://www.justice.gouv.fr/organisation-de-la-justice-10031/lordre-judiciaire-10033/conseil-de-prudhommes-12033.html. Si vous avez des questions, s'il vous plaît laissez un commentaire.

Palais De Justice

Latitude46.790239Longitude4.8412213
Code postal71100DMS Lat46° 47' 24.8604" N
DMS Lng4° 50' 28.3967" EGeoHASHu076njvkbsspx
UTM Zone31TUTM(E)640525.3234004041
UTM(N)5183500.523440944Fuseau horaireEurope/Paris
PaysFranceRégionBourgogne-Franche-Comté
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*** (14/07/2016 06:24)
Voici l'histoire d'une femme d'affaires qui pour créer une entreprise alimentaire se mit en concubinage avec moi . Pour me manipuler et m'embobiner, elle fit de moi son associé fictif en me faisant croire que je n'avais pas besoin d'un contrat de travail et naïvement je fus son obligé dans son magasin pendant 18 mois privé de facto de cotisations sociales. Il a fallu par 3 fois des visites de l'inspection du travail en decembre 2012 et Janvier 2013 , mettant en demeure ma concubine patronne de régulariser ma situation dans son magasin pour qu' elle se décide à faire de moi son cogerant , ce qui a pour but ultime d'ouvrir le magasin les dimanches après midi. Ayant fini par découvrir la supercherie et l'arnaque qui se cachent derrière ce statut d'associé fictif cogerant dans une affaire dans laquelle j'ai pas mis le moindre euro, j'ai exigé en fin juillet 2013 un contrat de travail avec des cotisations sociales. Ce fût malheureusement la croix et la bannière et ma concubine patronne me revoqua. Sans allocation de chômage et sans travail, ma traversée du désert est dure . Le conseil de prud'homme saisi de cette affaire dans son délibéré me déboute avec pour argument qu' il n'y a pas de preuve de subordination....de quel droit de décision puis je prétendre dans une entreprise dans laquelle j'ai pas mis de sous. Je ne mets pas en doute la compétence des juges prud'hommaux mais j'attire l'attention des citoyens qui vivant en couple projettent de créer une SARL.
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