Cour D'Appel de NIMES, Occitanie

Cour D'Appel de NIMES est une Palais De Justice est situé à Nîmes, Occitanie. L'adresse de la Cour D'Appel de NIMES est 1 Boulevard de la Libération, 30000 Nîmes, France. Si vous avez besoin de service, vous pouvez les contacter via le site Web ou par téléphone au numéro suivant +33 4 66 76 46 46.

La latitude de Cour D'Appel de NIMES est 43.8351615, et la longitude est 4.3613326. Cour D'Appel de NIMES est situé à Nîmes, avec les coordonnées gps 43° 50' 6.5814" N and 4° 21' 40.7974" E.

Le fuseau horaire de l'endroit est Europe/Paris, le site web est http://www.justice.gouv.fr/. Si vous avez des questions, s'il vous plaît laissez un commentaire.

Palais De Justice

Latitude43.8351615Longitude4.3613326
Code postal30000DMS Lat43° 50' 6.5814" N
DMS Lng4° 21' 40.7974" EGeoHASHspg175zy66m79
UTM Zone31TUTM(E)609445.787895917
UTM(N)4854465.445339818Fuseau horaireEurope/Paris
PaysFranceRégionOccitanie
Avis recommandés
*** (24/09/2017 12:10)
Selon que vous serez puissant ou misérable, les jugements de cour vous rendront blanc ou noir.

*** (01/05/2015 06:30)
Nime

*** (02/11/2017 01:45)
Bonito edificio en una plaza impresionante

*** (24/04/2014 04:00)
Il vaut mieux un mauvais accord qu'un bon procès.

*** (26/11/2017 19:23)
Les banques ont un bel avenir devant elles !
Peu douées dans les placements, les banques ont trouvé depuis des années un nouveau moyen de s'enrichir : persécuter les plus pauvres, ces titulaires de compte qui n'ont aucun moyen de défense. Et cela rapporte des milliards d'euros par an !
La recette est facile : choisissez votre pauvre, il doit avoir des revenus modestes, de préférence avec un endettement, c'est votre prisonnier. Accordez lui un découvert autorisé, c'est indispensable si vous souhaitez y dissimuler des frais injustifiés mais surtout ne faites pas l'erreur de lui transmettre une offre de crédit, au pire vous serez condamné à reverser les intérêts, ce qui reste négligeable. Facturez des commissions, elles sont très lucratives et grâce au revirement de la Cour de cassation, elles ne sont plus inclues dans le TEG. Fournissez ensuite à votre pauvre un relevé de compte totalement opaque : imbroglio de dates d'inscription, d'opération et de valeur, aucune loi ne nous oblige à présenter les opérations dans un ordre chronologique, aucune loi ne nous oblige à faire apparaître les soldes après chaque opération et aucune loi ne nous oblige à indiquer quelle écriture est en infraction. Si votre pauvre est mécontent, rejeter toute demande d'explication, s'il vous exaspère par des plaintes répétées, prononcez l'interdit bancaire et empochez la totalité de ses revenus : les pauvres qui refusent de se soumettre sont facilement mis au banc de la société pendant 5 ans. Ne craignez rien, SARKOSY, notre bienfaiteur a fixé la prescription à 5 ans !
Si malgré toutes ces précautions, votre pauvre vous assigne, encore une fois ne craignez rien, les Juges sont là pour organiser votre défense. Pour exemple : un client a assigné sa banque pour des frais injustifiés débités sur plusieurs années, soit un salaire net par an, couronnés par 5 années d'interdit bancaire abusif. Malgré l'absence d'information, le pauvre avait quand même réussi à régulariser cet interdit dans les délais, prouvé par le récépissé d'un mandat et un justificatif Banque De France or, les Juges n'en ont pas tenu compte ; la banque n'avait même crédité le mandat sur le compte, c'est vous dire...Mieux encore, dans une charte signée le 9/01/03, nous nous étions engagées à fournir une convention de compte, le client avait ouvert son compte le 15/02/03, il a été jugé que la convention n'était pas obligatoire, les magistrats de la Cour d'appel n'ont même pas souhaité répondre à son dispositif pourtant accablant !
Notre pauvre a été débouté et condamné par le TGI, débouté et condamné par la Cour d'appel. La Cour de cassation a, certes, rendu un arrêt favorable mais la Cour de renvoi, après 8 années de préjudice, 7 de procédure et 10.000€ d'honoraires d'avocats, ne lui a accordé que 2000.00€ de dommages et intérêts et 2000.00€ au titre de l'article 700 ! Notre pauvre s'est donc endetté par une procédure qu'il n'aurait jamais dû engager, c'est la leçon que les Juges ont tenu à lui donner.
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