Court of Appeal of Chambéry, Auvergne-Rhône-Alpes

Court of Appeal of Chambéry est une Palais De Justice est situé à Chambéry, Auvergne-Rhône-Alpes. L'adresse de la Court of Appeal of Chambéry est Place du Palais de Justice, 73000 Chambéry, France. Si vous avez besoin de service, vous pouvez les contacter via le site Web ou par téléphone au numéro suivant +33 4 79 33 60 09.

La latitude de Court of Appeal of Chambéry est 45.5684271, et la longitude est 5.9189064. Court of Appeal of Chambéry est situé à Chambéry, avec les coordonnées gps 45° 34' 6.3376" N and 5° 55' 8.063" E.

Le fuseau horaire de l'endroit est Europe/Paris, le site web est http://www.justice.gouv.fr/. Si vous avez des questions, s'il vous plaît laissez un commentaire.

Palais De Justice

Latitude45.5684271Longitude5.9189064
Code postal73000DMS Lat45° 34' 6.3376" N
DMS Lng5° 55' 8.063" EGeoHASHu0h5nxqp2d2rx
UTM Zone31TUTM(E)727766.5899358033
UTM(N)5050243.327977375Fuseau horaireEurope/Paris
PaysFranceRégionAuvergne-Rhône-Alpes
Avis recommandés
Peu douées dans les placements, les banques ont trouvé depuis des années un nouveau moyen de s'enrichir : persécuter les plus pauvres, ces titulaires de compte qui n'ont aucun moyen de défense. Et cela rapporte des milliards d'euros par an !
La recette est facile : choisissez votre pauvre, il doit avoir des revenus modestes, de préférence avec un endettement, c'est votre prisonnier. Accordez lui un découvert autorisé, c'est indispensable si vous souhaitez y dissimuler des frais injustifiés mais surtout ne faites pas l'erreur de lui transmettre une offre de crédit, au pire vous serez condamné à reverser les intérêts, ce qui reste négligeable. Facturez des commissions, elles sont très lucratives et grâce au revirement de la Cour de cassation, elles ne sont plus inclues dans le TEG. Fournissez ensuite à votre pauvre un relevé de compte totalement opaque : imbroglio de dates d'inscription, d'opération et de valeur, aucune loi ne nous oblige à présenter les opérations dans un ordre chronologique, aucune loi ne nous oblige à faire apparaître les soldes après chaque opération et aucune loi ne nous oblige à indiquer quelle écriture est en infraction. Si votre pauvre est mécontent, rejeter toute demande d'explication, s'il vous exaspère par des plaintes répétées, prononcez l'interdit bancaire et empochez la totalité de ses revenus : les pauvres qui refusent de se soumettre sont facilement mis au banc de la société pendant 5 ans. Ne craignez rien, SARKOSY, notre bienfaiteur a fixé la prescription à 5 ans !

*** (26/04/2013 03:00)
Vous me demandez mon avis sur la Cour d'Appel de Chambéry ! Bien, très joli bâtiment d'un autre age, qui apparemment n'a rien à voir avec le droit français. Mais surtout; une chose ne va pas ! La justice qui y est rendue et les membres de la Cour ainsi que le président de la Cour, sont loin de rendre la justice comme elle doit être rendue dans un Tribunal. J'affirme que... malgré les preuves indiscutables que vous apportez dans votre dossier pour vous défendre, la justice qui y est rendue est une justice "Jacobine" d'un autre age, surement du 17 ème et 18 ème siècle. En effet ! les membres français de la Cour d'Appel de Chambéry ce crois toujours dans un régime Bonapartiste, ils rendent une justice personnel, jacobine, annexionniste, colonisatrice et révolutionnaire, sans tenir compte du droit international, comme s'il n’existait pas. Ils sont d'un autre monde, qu'ils démissionnent ou qu'ils travail vraiment pour et dans le sens du Droit, le vrai pas le leur ! Qu'ils respectent le droit et les clauses des Traités et la Charte de l'ONU, et la, peut-être nous les respecterons nous aussi ! Pour le moment, je n'ai eu affaire qu'a des traitres et des lâches, qui, le jour venu, auront des comptes à rendre. Qu'ils prennent pour mémoire l'histoire de nos deux pays ! Malgré toutes les invasions venues de France, notre patrie la Savoie, a toujours retrouvé sa liberté, seul ou avec l'aide d'une autre nation.
J'espère que cette vérité vous redonnera espoir, mais j'en doute, car temps que nous n'aurons pas viré ces lâches de jacobins français chez eux, ils détiendront toujours le pouvoir... mais les choses changes un jour, l'histoire nous la prouvé dans le passé.
Vive la vérité et la Liberté.


Si malgré toutes ces précautions, votre pauvre vous assigne, encore une fois ne craignez rien, les Juges sont là pour organiser votre défense. Pour exemple : un client a assigné sa banque pour des frais injustifiés débités sur plusieurs années, soit un salaire net par an, couronnés par 5 années d'interdit bancaire abusif. Malgré l'absence d'information, le pauvre avait quand même réussi à régulariser cet interdit dans les délais, prouvé par le récépissé d'un mandat et un justificatif Banque De France or, les Juges n'en ont pas tenu compte ; la banque n'avait même crédité le mandat sur le compte, c'est vous dire...Mieux encore, dans une charte signée le 9/01/03, nous nous étions engagés à fournir une convention de compte, le client avait ouvert son compte le 15/02/03, il a été jugé que la convention n'était pas obligatoire, les magistrats de la Cour d'appel n'ont même pas souhaité répondre à son dispositif pourtant accablant !
Notre pauvre a été débouté et condamné par le TGI, débouté et condamné par la Cour d'appel. La Cour de cassation a, certes, rendu un arrêt favorable mais la Cour de renvoi, après 8 années de préjudice, 7 de procédure et 10.000€ d'honoraires d'avocats, ne lui a accordé que 2000.00€ de dommages et intérêts et 2000.00€ au titre de l'article 700 ! Notre pauvre s'est donc endetté par une procédure qu'il n'aurait jamais dû engager, c'est la leçon que les Juges ont tenu à lui donner.

*** (26/11/2017 19:35)
Les banques ont un bel avenir devant elles !
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