« Comportements outranciers, désinvoltes, arrogants et incompétents de M. Moran».

Etant rappelé que la ville de Nantes est poursuivie pour fautes lourdes répétées dans de multiples dossiers et que l'agent judiciaire de l'état est aussi appelé à comparaître en justice en 2017 pour fautes lourdes dans l'affaire des agressions commises par les artisans taxis sur clients .

Le jugement risible , grossièrement partial et inique rendu sans honte par la fonctionnaire est à votre disposition .

Malheureusement pour la fonctionnaire OLIVIERO les propos qu'elle a condamnés illégalement en violant la convention européenne furent justement recopiés à partir d'un texte de jurisprudence des hautes Cours qui confirment l'absence absolue d'outrage !

*** (04/12/2016 23:58)
COMMUNIQUE DE PRESSE DU 02 DECEMBRE 2016

Le corporatisme local n'étant plus à démontrer et plusieurs fonctionnaires des tribunaux nantais et rennais étant également sous le coup de plaintes auprès du ministère de la justice pour fautes , les quatre fonctionnaires ci-haut font donc l'objet du même « traitement » .

De telles peines ne sont même pas rendues pour certains faits de violences , de vol ou d'escroquerie .

Madame , Monsieur

En effet il est reproché à MORAN de ne pas avoir rempli correctement ses fonctions dans un dossier dont il était saisi et d'avoir exploité un courrier légitime de mécontentement adressé à sa hiérarchie (CUSSAC et LE BIHAN) pour revendiquer un outrage .

Pourtant , la fonctionnaire OLIVIERO a prononcé une condamnation délirante de … 4 mois de prison avec sursis contre l'auteur de la missive pleinement justifiée . Le tout en procès inéquitable comme d'habitude .

La cour européenne des droits de l'homme et la jurisprudence française considère que ces propos ne sont aucunement constitutifs d'un outrage et sont inscrits dans le cadre de la liberté d'expression du citoyen qui est libre de critiquer le comportement d'un fonctionnaire .

Bien à l'inverse une inquisition de l'état dans ces propos constituent une violation de l'article 10 de la convention européenne mais aussi de l'article 226-15 du code pénal car il s'agit d'un détournement de correspondance privée .

Le dénommé CUSSAC était d'ailleurs en fonction à Nantes (!) du temps de ces affaires qui vont revenir devant les prétoires …...

Ce jour informons vos services que les fonctionnaires Véronique OLIVIERO et Laurent GRIFFON (tribunal de Nantes) , Philippe CUSSAC (services de police de Rennes anciennement Nantes) Frédéric MORAN (services de police de Nantes) et Marcel LE BIHAN (services de police Nantes) font l'objet d'une saisine de leur hiérarchie respective : ministère de la justice et ministère de l'intérieur .

Ainsi , alors que de nombreux éléments ont prouvé qu'il n'avait pas fait son travail sérieusement , le fonctionnaire est allé geindre à l'outrage pour les propos suivants tenus dans la correspondance privée  adressée à sa hiérarchie qui en a donc détourné la destination :